Droit des enfants
Plus vulnérable qu’un adulte, l’enfant ne peut se protéger seul. Parce qu’il est un être fragile et qu’il ne peut s’exprimer comme un adulte, un enfant a droit à plus de protection et donc des droits spécifiques aux enfants doivent et sont d’ailleurs prévus.
Le droit de l’enfant est universel : il est unanimement reconnu qu’un enfant doit être protégé et que les droits dont il dispose doivent être garantis.
En pratique pourtant, rien n’est gagné et il y a encore beaucoup à faire : les droits de l’enfant nécessitent une vigilance constante.
LE DROIT DE L’ENFANT : UN DROIT CONSACRE INTERNATIONALEMENT
Adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Convention internationale des droits de l’enfant est l’outil de consécration de protection de l’enfant.
Initiée par la Pologne dès 1978, cette convention a été ratifiée par 195 Etats (en vigueur en France dès le 2 septembre 1990) : les Etats-Unis et la Somalie sont les seuls à ne pas avoir ratifié le texte car bien plus qu’un engagement moral, la convention est contraignante (les Etats l’ayant ratifiée devant répondre de leurs engagements devant les Nations Unies).
Comme le prouvent la date d’initiation du texte et la date de son adoption, le temps nécessaire à une concrétisation internationale du droit de l’enfant a été long.
Avant cela, les droit des enfants tenaient déjà à cœur les Nations unies : en témoignent, la création de l’association internationale pour la protection de l’enfance en 1913, la création du comité de protection de l’enfance en 1919 ou encore la célèbre déclaration des droits de l’enfant adoptée en 1959 par les nations unies.
Cette dernière est d’ailleurs universellement reconnue en 1966.
Aujourd’hui, l’instrument juridique par excellence est la convention de 1989 car juridiquement contraignante.
Cette convention permet de consacrer une définition de l’enfant : c’est celui qui est âgé de moins de 18 ans ; elle détaille aussi ses droits.
Les principaux droits de l’enfant
En matière de droits de l’enfant, un principe les régit : c’est la notion universelle de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cette notion est fondamentale : en matière de justice, un juge doit toujours prendre sa décision en tenant compte de cet intérêt supérieur.
Outre cette notion, de nombreux droits ont été détaillés dans la Convention des droits de l’enfant. Ces droits peuvent être classés en 4 catégories :
Droits civils et politiques
Parmi ces droits, l’on trouve notamment le droit d’avoir un nom et une nationalité, le droit à la protection des enfants handicapés, la liberté d’opinion ou encore le droit à la protection contre les mauvais traitements.
Le droit au nom est fondamental car reconnaître à un enfant le droit à une identité, c’est reconnaître son droit à exister : c’est par ce droit, que le droit à la vie pour l’enfant est consacré.
L’on notera aussi qu’est prévu le principe de non-discrimination.
Les libertés fondamentales de l’enfant
Parmi les libertés fondamentales, on retrouve celles que les adultes connaissent telles que la liberté de religion mais aussi la liberté d’expression ou encore celle d’information.
Les droits sociaux de l’enfant
Parmi ces droits, l’on trouve notamment celui de pouvoir bénéficier de soins, celui de pouvoir accéder aux vaccinations mais aussi la protection contre toutes formes d’exploitations (interdiction du travail forcé, de l’esclavage…).
Les droits culturels
L’on retiendra essentiellement le droit à la scolarité des enfants mais aussi celui d’avoir des loisirs.
NECESSITE D’ACCROITRE LA VIGILANCE
Aujourd’hui plus que jamais, face à la multiplication de guerres à travers le monde, les droits de l’enfant nécessitent une vigilance accrue : des situations telles que celles des migrants nécessitent que les pays n’oublient pas leurs engagements.Tout le monde se souvient du petit Aylan, mort échoué sur la plage en 2015 alors qu’il fuyait la Syrie.
Pourtant, aujourd’hui, de nombreux enfants mineurs courent le même risque en fuyant parfois même seul leur pays en guerre. Un ouvrage a été récemment publié par l’avocat mons saint symphorien et que l’on peut trouver facilement sur internet.
Cet état de fait prouve qu’aujourd’hui rien n’est acquis : il y a encore fort à faire d’autant que dans certains pays certaines inégalités persistent (notamment concernant le droit à la scolarité). Combien d’enfants ne dispose pas aujourd’hui du lit enfant qu’il mérite et sont souvent couchés sur des lits non adaptés à leur âge? C’est aux parents qu’incombe la reponsabilité d’offrir un lit de qualité à leur enfant.